CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées sur le site internet https://www.boutique-de-produits-corses.fr .

DISPOSITIONS GENERALES :
Boutique de Produits Corses ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu et le logo s'y rattachant sont la propriété de Corse-boutique.eu.

Corse-Boutique.eu est propriétaire des sites:
https://www.corse-boutique.eu; 
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et des droits y afférents. En conséquence il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie des sites sauf autorisation. Corse-boutique.eu sera dénommé ci-après Corse-Boutique.

Informations utiles
 
Site appartenant à Patrick Tozzi

Boutique gérée par 

Isabelle Perrimond
Siret : 52267126200015 Siren : 522671262

Siège Social : 3 rue de l'ancien collège, 20250 Corte
Adresse E-mail : corse.boutique@gmail.com

Conatcter Isabelle par mail: Contacter Isabelle
Conatcter Isabelle par Tel: Conatcter Isabelle par telephone
TVA non applicable  Article  293B à 293F du code Général des Impôts. 


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES :
CONTRAT DE VENTE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES :
La proposition de passer commande sur toutes les pages du site n'est pas assimilable à une offre permanente.
La validation par l'utilisateur de sa commande via le Bouton " Commander " vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont les seules dispositions applicables au contrat ainsi conclu.
Après la validation du paiement, la commande est considérée acceptée par Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.com.
Dès réception de la Commande et sous un délai de 12 heures maximum, Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu en accuse réception et en confirme l'acceptation (ou refuse) auprès du client par tout moyen à sa convenance : mail, téléphone, fax, courrier


- OBLIGATIONS DES PARTIES :

OBLIGATIONS DE CORSE-BOUTIQUE OU QUELQU'AUTRE SITE MARCHAND APPARTENANT A Corse-boutique.eu :
En cas d'acceptation de la commande, https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à vendre et à faire livrer au destinataire désigné par le client, le colis commandé.
https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à expédier le colis commandé, le jour même pour toutes les commandes parvenues avant 14 heures du lundi au vendredi, et au plus tard dans les 48 heures ouvrés suivant l'acceptation de la commande.
Aux fins de livraison des colis https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu a conclu un contrat avec des transporteurs qui s'engagent à livrer le colis au destinataire

    Le lendemain pour la France métropolitaine ( si envoi en chronopost )
    De 48 à 72 heures pour l'europe ( si envoi en chronopost international )

OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s'engage : à régler le prix du colis commandé plus les frais de port et de conditionnement y afférent, et à indiquer le nom et l'adresse la plus précise possible et les coordonnées téléphoniques du destinataire du colis. Le client s'engage également à acquitter ou à faire acquitter par le destinataire, les droits de douane et autres taxes éventuellement dues dans le pays de livraison.
Si le client n'est pas le destinataire du colis, il s'engage à ce que ce dernier accepte les présentes conditions générales.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

PRIX :
Le transport, , l'emballage, le port ne sont pas inclus dans le prix de l'article. Seul le prix indiqué dans la CONFIRMATION DE COMMANDE par https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu est un prix tout compris, qui inclus : les produits, la confection des colis, l'emballage, le port et la présentation à l'adresse du destinataire. Aucune taxe spéciale n'est due pour une livraison au sein de l'Union Européenne.Les frais sont spécifiés à la rubrique EXPEDITIONS ETRANGER en ce qui concerne les livraisons hors europe. Les prix sont exprimés en Euro.
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire (débit lors de l'expédition du colis), ou par chèque dans ce dernier cas, l'acceptation de la commande par Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu ne peut intervenir qu'après réception du chèque.

GARANTIES :
https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à ne commercialiser que des produits agro alimentaires conformes à la composition des plats inhérents à la gastronomie Corse .
https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les produits livrés soient conformes à ceux présentés sur le site ou les catalogues.
https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à ne remettre au transporteur que des produits frais ou en parfait état de conservation. https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes gustatives spécifiques du client.

LIVRAISON :
Pour toute commande acceptée, https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à faire livrer dans la mesure du possible le colis le lendemain pour la France ( si envoi en chronopost ), et en 72 heures pour l'Europe ( si envoi en chronopost international )(jours ouvrés). Ces délais sont des délais moyen, des aléas pouvant survenir, indépendants de Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu et du transporteur lui même. Pour les autres destinations, dans son acceptation de commande https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu précisera le délai moyen de livraison.
Les colis sont systématiquement présentés à l'adresse du destinataire, et lui sont remis contre signature d'un bordereau de dépôt. En cas d'absence du destinataire les colis sont tenus à sa disposition par le transporteur et le destinataire est invité par un avis de passage à retirer son colis au plus vite. https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif par le destinataire (au-delà de 48 heures suivant l'avis de passage du transporteur).
Dans le cas où le destinataire ne retirerait pas son colis et que celui-ci soit retourné à Corse-Boutique, toute nouvelle expédition demandée par l'expéditeur donnera lieu à une re-facturation des frais de port.

En cas de livraison non conforme quantitativement, où de livraison d'un colis fortement endommagé, le client/ le destinataire/ devra faire des réserves écrites auprès du transporteur, et les transmettre sous 24 heures à Corse-Boutique. Aucune réserve ne pourra être faite quant au goût ou conditionnement des produits.
Suivant la nature de la réclamation (colis détérioré rendant les produits inutilisables) https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu pourra: ou rembourser le client, ou procéder à un nouvel envoi du colis.

RETOUR :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné hors frais de ports, hormis les livraisons express (chronopost). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours suivant la notification de retour de marchandise du client (preuve à l'appui) et uniquement après réception et contrôle de la marchandise retournée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121 – 16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner sa commande. La demande de rétractation doit s'effectuer auprès de www.boutique-de-produits-corses.fr par envoi d'un courrier avec accusé de réception dans le délai légal, cachet de la poste faisant foi à :
Boutique dse Produits Corses . fr / Perrimond Isabelle
3 rue de l'ancien collège
20250 Corte
France
Parallèlement, les retours doivent être effectués à l'adresse envoyée par mail sur demande si besoin est et indiquée sur le colis, dans leur emballage d’origine (ou emballé de manière à être expédié via un transporteur en assurant la protection de l'objet), en bon état et accompagnés de la  facture d'origine. Cet envoi doit être effectué et assuré par le biais d’un transporteur dans les délais légaux, l’envoi et l’assurance du transport restant à la charge du client.
Seuls les prix des articles retournés seront remboursés hors  frais de traitement et de livraison.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception  du retour, bon du transporteur ou cachet de la poste faisant foi. Le remboursement s’effectuera au choix de Boutique de Produits Corses .fr  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

En cas de non restitution de l’article commandé, d’altération ou destruction quel qu’elle soit et qui ne soit pas dûe au transporteur, le remboursement au client ne pourra pas avoir lieu même partiellement En conséquence,  Boutique de Produits Corses.fr conseille au client de contrôler la commande à la livraison et en cas de problème de le lui signaler dans les plus brefs délais. CF Droit de rétractation

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous avons mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE"

RESPONSABILITÉ :
Le client est seul responsable du choix des produits, et le destinataire est seul responsable de leur conversation à compter de leur livraison, et de leur utilisation ou mode de consommation. L'attention du destinataire est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates limites de consommation figurant sur les emballages, que les produits doivent être conservés dans les conditions recommandées sur les étiquettes des produits, et qu'ils ne doivent pas être consommés s'il apparaît que les produits ont été détériorés (du fait de la chaleur du transport ou de toute autre cause).
En aucun cas, https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu ne saurait être tenue responsable de ce fait. De même, Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu est responsable du respect de la réglementation française, mais ne pourrait être rendu responsable du non-respect de la réglementation dans le pays de livraison.
En tout état de cause, et quelqu'en soit le motif, la responsabilité de Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu est limitée au prix du montant de la commande.

LITIGES : COMPETENCES
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée écartée (non valide ou inapplicable), cela n'emporterait pas l'invalidité ou l'inapplicabilité des autres dispositions contenues dans ces conditions.
Ni Corse-Boutique, ni le client/destinataire, ni le transporteur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure indépendant de sa volonté : grèves, incendie, tempêtes, inondations, catastrophes naturelles, guerres, etc. …..
En cas de litige, le Tribunal de Commerce sera seul compétent à trancher, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. .
Autres Informations légales
Dans tous les cas Corse-boutique.eu ou l'un de ses sites marchands ne pourront être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Corse-boutique.eu ou l'un de ses sites marchands est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le producteur , marque ou la société productrice du produit.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Corse-boutique.com ou l'un de ses sites marchands. De plus, Corse-boutique.eu ou l'un de ses sites marchands s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
TVA non applicable  Article  293B à 293F du code Général des Impôts.